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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 avril 2005

- Le procès-verbal de la séance publique du 14 février a été adopté
- Les délibérations n° 2005-2580 à 2005-2584 ont été déposées en préfecture le 19 avril 2005
- Les délibérations n° 2005-2577 à 2005-2579 et 2005-2585 à 2005-2634 ont été déposées en préfecture le 20 avril 2005

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2577Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 28 février 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2578Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 21 mars 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2579Pôle de compétence en urbanisme à Lyon - Participation financière exceptionnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2580Tarifs des abonnements domicile et des abonnements en places affectées des parcs non ouverts à un usage horaire délégués par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2581Tarifs spécifiques à vocation commerciale des parcs de stationnement délégués par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2582Tarifs horaires et nocturnes des parcs de stationnement délégués par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2583Tarifs des abonnements illimités, des abonnements en place affectée et des abonnements spécifiques des parcs de stationnement délégués par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2584Tarif des parcs de stationnement délégués - Approbation des avenants aux conventions de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2585Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre souscrit avec le groupement Renzo Piano Building Workshop-atelier Corajoud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2586Vaulx en Velin - Quartier les Sauveteurs-Cervelières - Troisième tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2587Genay - Espaces publics du Centre - Réalisation des travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2588Cailloux sur Fontaines - ZAC de la Fonderie - Ouverture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2005-2589Francheville - ZAC du Chater - Bilan de clôture de l'opération - Quitus à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2590Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Place Arlès Dufour - Bail locatif avec option d'achat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2591Lyon 2° - Opération Lyon Confluence - ZAC Première Phase - Mise en oeuvre du projet européen Renaissance pour la promotion des constructions économes en énergie et des énergies renouvelables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2592Lyon 3° - ZAC du 136, avenue Félix Faure - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2593Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Dévoiement des réseaux de télécommunication - Prise en charge des dépenses - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2594Programme d'études plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines - Convention entre le GIP Epau, l'université Lyon II et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2595Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Signature de la convention-cadre 2005-2006 - Programme d'actions 2005 - Délibération - Annexe 
N° 2005-2596Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2597Bron, Lyon 8° - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc de l'A 43 - Aménagements connexes - Concours de maîtrise d'oeuvre organisé par la communauté urbaine de Lyon et la direction départementale de l'équipement du Rhône dans le cadre d'un groupement de commandes - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2598Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries - Poursuite du projet après enquête publique avant travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2599Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Lancement de la procédure du choix du maître d'oeuvre et des marchés de travaux - Procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2600Lyon 3° - Rue de la Villette - Section Pompidou-Paul Bert - Requalification - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - Annexe 
N° 2005-2601Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon - Approbation d'un avenant n° 4 au marché n° 990 681 B de prestations de services pour l'exploitation de l'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2602Parc de stationnement Les Berges du Rhône - Convention conclue avec Voies navigables de France - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2603Fourniture et pose d'équipements nouveaux de signalisation sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2604Fabrication et fourniture de mobilier urbain, de pièces détachées et d'accessoires dessinés par Governor SARL - Autorisation de signer un marché industriel de fabrication et de fourniture - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2605Protocole d'accord avec l'Institut Aspen - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2630Convention avec l'association Euromed capital forum - Organisation d'un forum international du capital risque - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2606Délégation accordée à monsieur le Président et au Bureau pour accomplir certains actes de gestion - Abrogation de la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2607Lyon 3° - Création d'une pépinière d'entreprises dédiée à la chimie et à la pharmacie dans le bâtiment recherche et développement de la société Merck santé situé 115, avenue Lacassagne - Convention de participation de la société Merck santé au financement de cette pépinière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2608Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Eclairage de sécurité - Individualisation de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2609Lyon 9° - Réhabilitation de l'espace Bourbonnais - Concession confiée à la SERL - Bilan de clôture et quitus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2631 Vote du taux de la taxe professionnelle 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2632Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2633Exercice 2005 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2634Répartition 2004 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2610Dardilly - Quartier de la Beffe et Montcourant - Construction d'une installation de rétention et de traitement des eaux - Déclaration d'utilité publique - Levée des réserves de monsieur le commissaire-enquêteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2611Fontaines sur Saône, Meyzieu - Stations d'épuration - Mise en oeuvre de centrifugeuses - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2612Jonage - Construction de la nouvelle station d'épuration - Réévaluation de l'individualisation de l'autorisation de programme - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2613Canal de Miribel - Etude de transfert de matériaux de l'aval de la brèche de Neyron vers le canal de Miribel - Suivi topographique et sédimentologique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2614Charly - Réalimentation en eau potable de la Commune à partir du réseau communautaire de Saint Genis Laval - Construction d'une canalisation d'eau potable de 300 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2615Bassin versant de l'Yzeron et affluents - Versement d'un fonds de concours au Sagyrc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2616Participation à un sujet de recherche sur l'incision de ruisseaux par le biais du versement d'un fonds de concours au CNRS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2617Accueil, transport et stockage en centre d'enfouissement technique de déchets divers issus des déchetteries de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2618Convention de délégation de service public de chaud et de froid urbains avec la société Elvya - Avenant n° 2 - Règlement de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2619Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2620Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2621Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2622Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2623Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2624Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 8 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2625Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 9 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2626Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 10 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2627Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 12 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2628Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2629Rémunération des astreintes effectuées par des agents de catégories A et B lors de la mise en place du logiciel de gestion des ressources humaines HR Access - Délibération - (sans annexe)